CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 22/01/2025
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Exploitant, également désigné comme « l’Exploitant du Site ». Elles sont disponibles en permanence sur le site pour consultation, et peuvent être transmises au client sur simple demande par tout moyen.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client confirme cette acceptation en cochant une case prévue à cet effet ou en cliquant sur un bouton dédié, reconnaissant ainsi en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
La confirmation de commande par l’acheteur vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande. L’Exploitant s’engage à les archiver et à les rendre accessibles à des fins de preuve.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site propose la vente en ligne des produits suivants : bouchons d’oreilles (ci-après les « Produits »). Ces Produits sont proposés à toute personne physique ou morale, désignée ici comme le « Client ».
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, soit fournie par le fournisseur, soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description précise les caractéristiques essentielles du Produit. Les images présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Les notices d’utilisation, si nécessaire, sont disponibles sur le site ou fournies à la livraison. Tous les Produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client est seul responsable des conditions et conséquences liées à l’accès au site, notamment les éventuels frais imposés par des tiers (fournisseurs d’accès internet, etc.). Il lui appartient de s’assurer que son matériel est adapté, sécurisé et en bon état de fonctionnement pour naviguer sur le site.
ARTICLE 3 — PASSATION DE COMMANDE
L’Exploitant du Site s’engage à assurer la disponibilité des Produits, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, l’Exploitant en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
Le Client pourra alors choisir entre :
-
La réception d’un Produit équivalent, de qualité et de prix similaires ; ou
-
Le remboursement du montant du Produit indisponible, effectué dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le paiement.
En dehors du remboursement éventuel, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Sauf mention contraire dans les présentes CGV, et sans préjudice du droit légal de rétractation, les commandes passées sont fermes et définitives.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît que toute commande passée sur le site constitue un engagement financier. Il s’engage à régler les Produits commandés.
L’Exploitant du Site se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l’expédition, par tous moyens jugés nécessaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PRIX ET RÈGLEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en dollars ($), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf indication contraire).
En période de promotion, l’Exploitant garantit l’application du tarif promotionnel à toute commande passée pendant la durée indiquée.
Le paiement s’effectue exclusivement en dollars ($), au moment de la commande. Les prix tiennent compte de toutes remises ou réductions éventuelles proposées. Les frais de livraison, s’il y en a, sont ajoutés au prix du Produit et clairement précisés avant la validation de la commande.
Le montant total dû est affiché sur la page de confirmation de commande.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé entre le Client et l’Exploitant dès la confirmation de commande par le Client. Cette confirmation intervient après un processus en deux étapes ("double-clic") : sélection des Produits, récapitulatif du panier, acceptation des CGV, puis saisie des informations de paiement.
Ce double-clic vaut signature électronique et a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
L’Exploitant s’engage à archiver les bons de commande et factures de manière sécurisée. Sauf preuve contraire, ces documents font foi entre les parties.
Le Client peut annuler sa commande en cas de non-conformité du Produit, de retard de livraison important ou d’augmentation injustifiée du prix. Dans ce cas, il peut demander le remboursement des sommes versées, majorées des intérêts légaux.
L’Exploitant peut également annuler une commande si le Client refuse la livraison ou ne règle pas la commande à la réception.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété exclusive de l’Exploitant jusqu’au paiement complet du prix, incluant les frais de livraison.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les offres de vente en ligne sont réservées aux clients résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne. Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques.
La livraison correspond au transfert de possession ou de contrôle du Produit au Client.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la finalisation de la commande et validés par le Client.
L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, conformément aux délais affichés sur le site.
Les délais indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrables et comprennent la préparation de la commande, l’expédition, ainsi que le transport.
Si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans les délais annoncés, l’Exploitant informera le Client par e-mail du nouveau délai de livraison.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse. En cas d’erreur empêchant ou retardant la livraison, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable.
Une signature pourra être demandée à la réception.
Lors de la livraison, le Client doit vérifier la conformité de la commande et l’état de l’emballage. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée après coup si elle n’a pas été mentionnée à la livraison.